Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable - Les cahiers de texte de Patrick RICHARD professeur de Technologie au collège Emmanuel de MARTONNE

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Objectif 6 : Garantir l’accès de tous à des services d’alimentation en eau et d’assainissement gérés de façon durable -

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Alors que des progrès substantiels ont été accomplis pour augmenter les services d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, des milliards de personnes, principalement dans les zones rurales, n’ont toujours pas accès à ces services de base. Dans le monde, une personne sur trois ne bénéficie pas d’une eau potable gérée en toute sécurité, deux personnes sur cinq ne disposent pas d’une installation de base pour se laver les mains avec de l’eau et du savon, et plus de 673 millions de personnes pratiquent encore la défécation à l’air libre.

La pandémie de COVID-19 a démontré l’importance cruciale de l’assainissement, de l’hygiène et d’un accès adéquat à l’eau potable afin de prévenir et de contrôler les maladies. Pratiquer l’hygiène des mains sauve des vies. Selon l’Organisation mondiale de la Santé, se laver les mains est l’une des meilleures façons d’empêcher la propagation des agents pathogènes et de prévenir les infections, y compris le virus de la COVID-19. Pourtant, des milliards de personnes n’ont toujours pas accès à un système d’assainissement et d’eau potable et les financements sont insuffisants.

En savoir plus sur le site des Nations Unies

https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/water-and-sanitation/

Cibles

6.1 D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable

6.2 D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable

6.3 D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau

6.4 D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau

6.5 D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière

6.6 D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs

6.a D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation

6.b Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement

Agenda 2030 en FRANCE

https://www.agenda-2030.fr/17-objectifs-de-developpement-durable/article/odd6-garantir-l-acces-de-tous-a-l-eau-et-a-l-assainissement-et-assurer-une

Le sixième objectif vise un accès universel et équitable à l’eau potable, à l’hygiène et à l’assainissement d’ici 2030, en particulier pour les populations vulnérables. Il appelle également à une gestion durable de cette ressource, et mentionne la réduction du nombre de personnes souffrant de la rareté de l’eau. Cet objectif intègre la notion de gestion transfrontalière de cette ressource, essentielle à la gestion durable mais aussi favorable à la paix et à la coopération.

Présentation

Cibles

Cibles de l’ODD6
Titre de la cible	Descriptif de la cible
Accès à l’eau potable	6.1 : D’ici à 2030, assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable.
Accès aux services d’assainissement et d’hygiène	6.2 : D’ici à 2030, assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes et des filles et des personnes en situation vulnérable.
Qualité de l’eau	6.3 : D’ici à 2030, améliorer la qualité de l’eau en réduisant la pollution, en éliminant l’immersion de déchets et en réduisant au minimum les émissions de produits chimiques et de matières dangereuses, en diminuant de moitié la proportion d’eaux usées non traitées et en augmentant considérablement à l’échelle mondiale le recyclage et la réutilisation sans danger de l’eau.
Gestion durable des ressources en eau	6.4 : D’ici à 2030, augmenter considérablement l’utilisation rationnelle des ressources en eau dans tous les secteurs et garantir la viabilité des retraits et de l’approvisionnement en eau douce afin de tenir compte de la pénurie d’eau et de réduire nettement le nombre de personnes qui souffrent du manque d’eau.
Gestion intégrée des ressources	6.5 : D’ici à 2030, mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux, y compris au moyen de la coopération transfrontière selon qu’il convient.
Protection et restauration des écosystèmes	6.6 : D’ici à 2020, protéger et restaurer les écosystèmes liés à l’eau, notamment les montagnes, les forêts, les zones humides, les rivières, les aquifères et les lacs.
Coopération et renforcement de capacités	6.a : D’ici à 2030, développer la coopération internationale et l’appui au renforcement des capacités des pays en développement en ce qui concerne les activités et programmes relatifs à l’eau et à l’assainissement, y compris la collecte de l’eau, la désalinisation, l’utilisation rationnelle de l’eau, le traitement des eaux usées, le recyclage et les techniques de réutilisation.
Gestion collective de l’eau	6.b : Appuyer et renforcer la participation de la population locale à l’amélioration de la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Indicateurs de suivi

Les indicateurs de suivi mondial des 17 Objectifs de développement durable ne conviennent pas nécessairement à la situation et enjeux de chaque pays. Des déclinaisons ont été proposée aux échelles européenne et française.

Indicateurs de suivi nationaux :Indicateurs français (www.insee.fr)
Indicateurs de suivi européens :Indicateurs d’Eurostat (www.ec.europa.eu)
Indicateurs de suivi internationaux :Indicateurs de l’ONU en anglais (www.unstats.un.org)

Relations avec les autres ODD

Les 17 objectifs de l’Agenda 2030 sont imbriqués et indissociables. Pour la bonne atteinte d’un ODD, la prise en compte de ses relations avec chacun des 16 autres est essentielle. Chaque ODD est donc directement ou indirectement impacté par les autres.

Sous forme de « rosace », ces animations servent à identifier les connexions ou « interrelations » existantes entre un ODD précis et chacun des 16 autres et mettre en lumière les sujets communs entre objectif. Elles donnent à l’utilisateur des pistes sur la meilleure manière de mettre en œuvre un ODD pour en atteindre un autre.

Pour aller plus loin…Une animation pour comprendre les interrelations entre cet ODD et les autres

Où en est la France ?

Enjeux domestiques

La loi du 3 janvier 1992sur l’eau affirme que cette dernière est le patrimoine commun de la Nation, chacun ayant droit à l’usage de l’eau et à l’accès à l’eau potable de qualité à un coût acceptable.

Le principe pollueur-payeur, définit dans l’article 4 de la Charte de l’environnement, doit en partie permettre de financer l’assainissement de l’eau.

En 2013, en France, seule la moitié des eaux de surface (cours d’eau, lacs et eaux littorales) et 67% des eaux souterraines sont en « bon état chimique », c’est-à-dire respectant les normes de qualité pour les principaux polluants.

La gestion de l’eau en France s’organise selon les principes édictés par la directive cadre européenne sur l’eau adoptée en 2000. Elle s’appuie sur la mise en place de Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).

L’agriculture est le secteur économique le plus dépendant de la disponibilité de la ressource en eau, pour l’irrigation, l’élevage mais aussi pour la transformation des produits agroalimentaires.

Le changement climatique modifie les enjeux de la gestion de l’eau, entraînant une diminution potentielle de 10 à 30 % des débits des cours d’eau en étéet impactant le niveau des aquifères. Il influera également sur la qualité de l’eau et les écosystèmes aquatiques.

L’eau est un enjeu transversal : il touche à la santé, à l’hygiène, à l’alimentation, à l’éducation, à l’environnement et au climat. La France est engagée en faveur d’une gestion intégrée des ressources en eau comme outil de bonne gouvernance, notamment à travers les conventions d’Helsinki (1992) et de New-York (1997).

48 %des eaux de surface françaises étaient en « bon état chimique » en 2013 (DREAL délégations de bassin, 2013).

Enjeux internationaux

Sous l’effet du changement climatique, les catastrophes naturelles se multiplient (sécheresses, tempêtes, cyclones, inondations) et 90% sont liés à l’eau, impliquant des coûts humains et financiers considérables.

La France est un des pays les plus dynamiques en termes de coopération internationale. Ardent défenseur de la gestion équilibrée de la ressource en eau et de la gestion par bassin, la France apporte un soutien très actif à de nombreux pays pour la mise en œuvre de ces principes. Elle apporte son concours à des projets grâce à l’Agence française pour le développement (AFD).

La France est chef de file du programme d’ouverture de la Convention de 1992 sur la « protection et l’utilisation des cours d’eau transfrontières et des lacs internationaux » ouverte à tous les États membres des Nations unies depuis mars 2016.

La politique française de l’eau intègre depuis de nombreuses années déjà un objectif de protection des milieux aquatiques. C’est le sens donné par la ratification par la France de la Convention de Ramsar sur les milieux humides et la mise en place de mesures concrètes liées à la protection des zones humides, biotopes menacés et riches d’une biodiversité spécifique.

La France est très active dans d’autres espaces de débats et d’échanges internationaux sur la gestion de l’eau comme le Conseil Mondial de l’Eau qui organise tous les trois ans le forum mondial de l’eau. Elle s’est en outre impliquée dans la reconnaissance, par les Nations unies, du droit universel à l’eau potable et à l’assainissement en 2010 et continue d’agir pour la mise en œuvre de ce droit.

80 %des eaux usées résultant des activités humaines sont déversées dans les rivières ou la mer sans aucune dépollution (Sato et al., 2013).

Chiffres clés

99 % de la population française est raccordée à un approvisionnement public en eau potable (Insee).
93,3 % de la population métropolitaine utilise des services d’alimentation en eau potable gérés en toute sécurité (ONU)
Le rendement moyen des réseaux de distribution d’eau potable est évalué à près de 80 % en France. Les fuites sont donc de l’ordre de 20 % (Eau France, 2009).
En 2012, 3,3 % de la population française, soit 2,1 millions d’habitants, sont alimentés par de l’eau pour laquelle plus de 5 % des analyses ne sont pas conformes aux limites de qualité microbiologique (ministère des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, 2012).

Actions de la France

Action de l’État

Par son approche dynamique de la protection de la biodiversité,la loi 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages :

renforce le rapprochement de la politique de l’eau et de la politique de la biodiversité par un soutien accru des agences de l’eau aux projets de restauration des écosystèmes et par la création de l’Agence française de la biodiversité (AFB) chargée de l’exercice de la police de l’eau et de la police de la nature.
rapproche les politiques de l’eau et de la biodiversité.

Cette loi s’articule autour de six grands principes :

la solidarité écologique,
la non régression de la biodiversité,
le respect de la séquence « éviter, réduire et compenser les impacts »,
l’absence de perte nette de biodiversité,
la réparation du préjudice écologique,
le partage des avantages liés à l’utilisation des ressources génétiques.

En complément, l’État a engagé un plan d’action en août 2017 pour la sobriété des usages de l’eau et reconnu la nécessité de pouvoir recourir au stockage de l’eau (qui permet de mobiliser une petite part des ressources excédentaires en périodes de hautes eaux pour un report d’utilisation en période d’étiage) lorsque celui-ci peut être considéré à la fois comme utile et durable. Par ailleurs,le Plan national d’adaptation au changement climatique, en cours de révision, contient des mesures concrètes spécifiques au domaine de l’eau.

La France souhaite développer l’ingénierie des écosystèmes et promouvoir les solutions fondées sur la nature (bio mimétisme…) dans le but de développer la résilience des territoires face au changement climatique.

Action des acteurs non-étatiques

La politique de l’eau en France est co-construite avec l’ensemble des parties prenantes à différentes échelles : Comité national de l’eau, comités de bassin, commissions locales de l’eau. Par ailleurs, les principes de mises en œuvre de laDirective Cadre sur l’Eauimposent des rendez-vous réguliers avec la société civile qui est consultée à très grande échelle à toutes les étapes clefs de l’élaboration des Schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux.

Afin de garantir la qualité sanitaire des eaux potables à long terme, des périmètres de protection de captages sont mis en place autour des prises d’eau. Les règles d’occupation du sol qui y sont prescrites visent la protection de la ressource vis-à-vis du risque de pollution accidentelle. La législation française promeut la mobilisation de financements innovants :elle permet aux collectivités locales de consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à des projets de développement au bénéfice de nos partenaires internationaux.On constate une hausse significative et constante des ressources mobilisées par les collectivités par l’intermédiaire de cette loi, l’année 2016 ayant marqué une mobilisation record de près de 24 millions d’euros. Au-delà du volet opérationnel, la France participe à la réflexion visant à renforcer la gouvernance mondiale du secteur de l’eau afin d’être en mesure d’atteindre les objectifs de l’Agenda 2030.