Lancé en décembre 2012, le label ÉcoQuartier répond à l'objectif fixé par l'article 7 de la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en en œuvre du Grenelle de l'environnement. L'État a la mission d'encourager « la réalisation, par les collectivités territoriales, d'opérations exemplaires d'aménagement durable des territoires » et plus particulièrement des opérations d'ÉcoQuartier dans les territoires qui ont des « programmes significatifs de développement de l'habitat ».

Sous l'impulsion du Président de la commission nationale ÉcoQuartier Florian Bercault, maire de Laval, cette démarche « historique » se réinvente pour répondre aux défis de la ville durable : sobriété dans la consommation des ressources et de l'énergie, résilience notamment face au changement climatique, inclusion et création de valeurs sur les territoires.

Le nouveau processus de labellisation, qui a été présenté au ministre délégué à la ville et au logement lors de la remise des labels ÉcoQuartiers le 14 décembre 2022, a été revu de manière à accompagner le plus grand nombre des porteurs de projets tout en conservant le caractère avant gardiste de la démarche ÉcoQuartier.

L'accompagnement des « ÉcoProjets » :

L'engagement dans la démarche se formalise par la signature de la charte ÉcoQuartier par le porteur de projet, qui témoigne de l'engagement du signataire à réaliser une opération d'aménagement répondant aux 20 engagements du référentiel ÉcoQuartier, et prenant en compte les indicateurs performantiels.
La signature de la Charte ÉcoQuartier confère au projet le statut d'« ÉcoProjet ».

L'« ÉcoProjet » peut alors accéder à une offre enrichie de service et d'accompagnement :

• l'entrée dans le club ÉcoQuartier, un réseau de collectivités et de professionnels engagés pour une transition vers de villes et des territoires durables, et participer à des événements locaux, régionaux ou nationaux pour partager les retours d'expériences issus de métropoles, de villes moyennes et de centres-bourgs ruraux ;
• l'accès à des formations gratuites dispensées dans les territoires et à des outils, notamment d'aide à la décision et d'autoévaluation, en particulier la méthode « Quartier Energie Carbone » développée par l'ADEME, le CSTB et Efficacity (financement du recours à l'outil UrbanPrint).
• la possibilité de bénéficier d'aides à l'ingénierie : le Cerema accompagne chaque année quinze nouveaux projets de quartiers durables portés par des collectivités sollicitant un renfort d'ingénierie, en vue de candidater au label ÉcoQuartier. Cet appui « sur mesure » est assuré pendant 3 ans (avec une prise en charge à 80 % par l'Etat).
• la possibilité de solliciter auprès du ministère un « Atelier des Territoires » format flash (intervention sur le projet d'un groupement pluridisciplinaire pendant 3 à 9 mois).
• l'accès à des ateliers d'accompagnement organisés par l'association France Ville Durable, pour aider les porteurs de projet à s'approprier le référentiel, notamment sur les questions de résilience, en particulier pour les quartiers prioritaires de la ville.
• le recours facilité à certaines aides financières, notamment dans le cadre du « fonds vert » (dont les fonds de recyclage des friches et de renaturation des villes), dans le cadre de contractualisation avec l'Etat à travers un projet partenarial d'aménagement, ou auprès de la Banque des Territoires.
• l'accès à des conseils et recommandations des services de l'Etat et experts, à l'occasion d'une revue d'ÉcoProjet, organisée par la DDT(M)/DEAL avant le dépôt des autorisations administratives, en associant les partenaires locaux, afin de guider le porteur les maîtres d'ouvrage vers la labellisation.

La reconnaissance par la labellisation :

La labellisation, envisageable jusqu'à présent au stade pré-opérationnel et au stade du chantier, sera désormais ciblée sur les quartiers « livrés » et « vécus » selon une logique de millésime et en l'associant à des objectifs de performance qualitatifs, quantitatifs et contextualisés, sur la base d'une vingtaine d'indicateurs nationaux répondant aux défis de la ville durable : sobriété, inclusion, création de valeurs, résilience. Les cibles seront fixées par le porteur de projet.